À l’instar des frais payés par le vendeur, l’acquéreur est également tenu de régler les frais de notaire. Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier, sachez que l’intervention d’un notaire est indispensable. Toutefois, pour parfaire les procédures d’achat, il y a des frais à supporter.
Les différents types de compromis de vente
Lors d’un achat immobilier, le compromis de vente est un document incontournable marquant que l’affaire est conclue. Cela doit être établi autant à une maison qu’à un logement. Les deux parties sont dans l’obligation d’y apposer chacune leur signature. Cependant, si l’acheteur décide de contracter un prêt immobilier pour obtenir le bien, la signature du compromis de vente peut attendre. Ce dernier est également considéré comme une sorte de précontrat qui engage l’acquéreur et le vendeur. Dans une vente immobilière, vous disposez de choix de compromis de vente selon votre convenance.
- Si vous souhaitez établir un compromis de vente avec le vendeur sans l’intermédiaire du notaire, optez pour l’acte sous seing privé. Ce type de compromis de vente est gratuit. Pour signer un acte sous seing privé, les deux parties doivent se rendre auprès d’une agence immobilière.
- Si vous engagez un notaire pour établir un compromis de vente, le vendeur est acquitté de tous les frais qui peuvent y engendrer. Toutefois, ces derniers sont à votre charge. Le calcul des frais de notaire s’effectue au moment de la signature du compromis de vente. Dans la pratique, vous devez préparer une somme variant entre 150 et 300 euros.
Frais de notaire : varient d’un type de logement à un autre
Avant de fixer les frais correspondant à votre achat immobilier, le notaire prend en considération le type de logement de votre choix. Après l’évaluation, le vendeur est déchargé des frais en question. Ces derniers sont en général calculés à partir du prix d’achat de l’immobilier. Pour un logement neuf, la loi prévoit un pourcentage qui varie entre 2 et 3 %. Dans le cas d’un logement ancien, ce dernier se situe entre 7 et 8 %.
L’avantage de faire appel à un notaire pour établir l’acte de vente est son authentification. Toutes les informations qu’il contient sont légales. Les frais de notaire relatifs aux opérations sont à régler le jour de la signature du compromis de vente. Le montant que le notaire vous donne n’est pas encore définitif. Quelques jours après la signature, le notaire se tourne vers vous pour réclamer les divers frais liés à l’enregistrement de l’acte auprès des centres fiscaux.
La somme que le notaire vous réclame tout au long de la procédure ne l’appartient pas en totalité. Il existe une partie qui est destinée à la mutation. Cette dernière est versée dans la caisse de l’État. Lors de la vente immobilière, le notaire avance des frais à votre place, ainsi, il inclut ces derniers dans sa prestation. Finalement, le notaire ne perçoit que les émoluments. Cela est équivalent à 20 % du total des frais inscrits dans la facture.
Le moment où l’acheteur doit régler les frais de notaire
Lorsque le jour est venu de signer le compromis de vente, le notaire convoque les deux parties. L’acquéreur doit également se préparer pour le paiement des frais de ce professionnel. Outre ces frais, les frais d’agence vous reviennent également. Si vous avez choisi un appartement, vous devez payer le montant correspondant au propriétaire le jour de la signature de l’acte authentique. Si vous optez pour une maison, les démarches restent les mêmes.
Si vous ne disposez pas d’un budget suffisant pour couvrir le montant du projet, vous pouvez souscrire un contrat de prêt. Toutefois, les banques exigent un apport personnel relatif aux frais de notaire lors de la souscription.