L’obligation de souscrire à une assurance scooter : ce qu’il faut savoir à ce sujet

De plus en plus de personnes sont séduites par l’idée de rouler en scooter. Ce moyen de transport permet de circuler librement sur les routes. C’est toujours gênant d’être coincé sur la route. Conduire un scooter contribue à éviter ce désagrément. Pour emprunter la voie publique, la loi impose aux conducteurs de souscrire une assurance.

Souscrire une assurance scooter : une obligation légale incontournable

Selon l’article L211-1 du Code des assurances, les conducteurs de véhicules terrestres motorisés doivent contracter une assurance de garantie responsabilité civile (au minimum). Cette règle s’applique à tous les conducteurs (des plus jeunes aux plus aguerris). L’obligation de souscrire à une assurance s’applique à la fois aux scooters en circulation et à ceux immobilisés (en panne ou non utilisés). Même si un véhicule à deux roues est à l’arrêt, il peut encore engendrer un éventuel sinistre.

Pour ne pas à souscrire une assurance, il faut que le scooter soit mis hors d’état de nuire. De ce fait, il doit être dénué de roues et de batteries. Son réservoir devra être entièrement siphonné.

Pour attester qu’un propriétaire d’un véhicule à deux roues possède une assurance obligatoire, il doit être en possession de documents précis. D’une part, il doit disposer d’un certificat d’assurance (vignette). Celui-ci devra être placé à l’avant du véhicule à deux-roues. D’autre part, le conducteur doit posséder une attestation d’assurance (ou carte verte). Celle-ci est nécessaire lorsqu’il y a un contrôle routier.

Les garanties indispensables pour un scooter : l’essentiel à ce propos

Avant de choisir de souscrire une assurance, vous devez définir vos attentes et vos besoins. En principe, il y a plusieurs garanties, notamment :

  • L’assurance en cas de sinistre : cette garantie va couvrir les dommages matériels ou corporels, incendie, en cas d’accident ou en cas de vol ;
  • L’assurance en cas de panne : cette garantie s’applique lorsque le conducteur a besoin que son scooter soit rapatrié et dépanné ;
  • L’aide juridique.

Il faut savoir que les besoins des conducteurs ne sont pas les mêmes. Le coût de l’assurance va être déterminé en fonction des garanties choisies. Si vous décidez de souscrire à un niveau de garantie élevé, vous devez vous préparer de payer un tarif élevé.

Si le conducteur ne souscrit pas à une assurance scooter, il devra s’acquitter d’une amende. Il encourt également des peines complémentaires telles que la suspension du permis, la mise en fourrière du véhicule, etc.

L’assurance scooter obligatoire

Tous les conducteurs ne peuvent pas contourner leur obligation de souscrire à une assurance scooter. Quelle que soit la compagnie d’assurance, elle dispose d’une formule d’assurance au tiers. Afin de dénicher les meilleures offres du marché, il suffit de se servir d’un comparateur d’assurance. Cela permet de faire jouer la concurrence et de réduire certains frais. Sur la toile, il existe de nombreux comparateurs gratuits et sans engagement.

Il est à noter qu’un assureur est en mesure de refuser d’assurer un conducteur de scooter. Son refus peut être motivé par l’inexpérience du souscripteur ou de ses antécédents. Certaines compagnies d’assurance proposent des garanties adaptées aux conducteurs malussés.

Quels sont les éléments qui doivent figurer sur un contrat d’assurance scooter ?

En principe, le contrat d’assurance doit mentionner la marque, le modèle, le kilométrage et la cylindrée du véhicule à deux-roues concerné. Remplissez minutieusement le formulaire. Une inexactitude (volontaire ou non) va être pris en compte comme une fausse déclaration. Le contrat n’aura aucune valeur juridique, car il sera considéré comme nul. En cas d’accident, si l’assurance constate des irrégularités, aucune indemnité ne sera versée.

Le contrat d’assurance doit contenir le montant de la cotisation annuelle et sa fréquence de paiement. Il doit aussi mentionner le plafond des remboursements.