L’inspection de travail est souvent perçue par certains chefs d’entreprise comme un règlement de compte suite à une dénonciation à l’interne ou à l’externe. Sachez que cette idée est fausse et quand un inspecteur débarque dans une entreprise, il ne s’agit pas nécessairement suite à une plainte, mais plus une mission bien précise propre à la corporation. Nous vous présentons dans cet article les missions des inspecteurs de travail et leur mode d’opération.
L’inspection de travail : qu’est-ce que c’est ?
L’inspection de travail est avant tout un organisme de l’Etat qui intervient dans le domaine administratif au niveau des entreprises et structures publiques. En effet, c’est un organe créé pour contrôler la bonne marche des activités dans les entreprises et surtout de veiller au respect des dispositions du droit de travail (droits des salariés, constater les infractions à ces dispositions). Les agents de l’inspection de travail s’investissent pour garantir l’équité dans les entreprises. Toutefois, il faut retenir qu’il existe une différence entre inspecteurs de travail et contrôleurs de travail. Si les inspecteurs de travail sont perçus comme des contrôleurs de travail, c’est parce qu’ils ont les mêmes objectifs et ont principalement pour rôle de contrôler et d’observer. Ces deux agents peuvent intervenir à la fois et au même dans une entreprise pour une mission de contrôle, et ceci en respectant des règles de la déontologie. Au-delà de leur mission de contrôle, les inspecteurs de travail sont également dotés d’un pouvoir de prendre des décisions administratives. Il peut s’agit notamment du licenciement d’un salarié protégé.
L’inspection du travail : quels sont les moyens de contrôle des inspecteurs ?
Les agents de l’inspection de travail bénéficient d’une liberté absolue d’intervention et pour mener leur mission, plusieurs sont les moyens d’action qu’ils peuvent employer. Leurs moyens d’action se résument en quatre grands procédés que sont :
- Pouvoir d’entrée et de visite : pour qu’il ait contrôlé, il faut d’abord la présence sur les lieux. C’est compte tenu de cela que la déontologie prévoit un droit d’entrée et de visite aux inspecteurs de travail afin que ceux-ci pussent accomplir leur tâche. Les agents de l’inspection de travail peuvent débarquer à n’importe quel moment sans préavis ou avertissement. Ils ont de droit d’entrée librement dans les cellules d’une entreprise ;
- Pourvoir d’enquête : dans l’exercice de leur mission, les inspecteurs de travail ont le pourvoir d’enquêter grâce à différentes stratégies, toujours conformément à l’éthique de l’inspection. Ces derniers peuvent auditionner les salariés sur différents points (salaire, condition de travail, les primes, les congés et autres) dans le but de s’assurer que toutes les dispositions du droit de travail sont respectées ;
- Pourvoir de prélever des échantillons : l’inspection de travail ne laisse aucun détail filé sous ses doigts. À cet effet, les inspecteurs ont le droit de procéder à des prélèvements par exemple des produits d’une entreprise afin de vérifier sa véracité et son originalité ;
- Pourvoir d’accès au document : les documents sont très importants lors d’une mission d’inspection. La plupart des missions d’inspection se focalisent beaucoup plus sur les documents en dehors des auditions. Pour ce fait, les inspecteurs de travail ont le droit d’accéder à tous les documents d’une entreprise notamment les contrats de travail des salariés, les règlements intérieurs, les livres de commerce, les bulletins de paie et autres.
Cependant, il peut arriver et une mission d’inspection se base uniquement sur l’observation pour aboutir à des conclusions d’appréciation.