Quelles sont les modes de rupture du contrat de travail ?

Bien que le droit de travail prévoie des conditions pour la signature d’un contrat d’exercice, il définit également les termes de la rupture ce dernier. À cet effet, il faut comprendre que la rupture d’un contrat de travail est l’action de mettre fin définitivement à un contrat sans que le délai butoir ne soit pas écoulé. Nous vous proposons dans cet article trois différentes modes de rupture du contrat de travail courant et leurs manifestations.

Rupture du contrat de travail par démission : décisionnelle

Avant tout, il faut retenir que la rupture d’un contrat de travail prend en compte deux cibles dont le salarié et l’employeur. Car seul l’un des deux a le pouvoir d’anticiper la fin ou la révision d’un contrat d’autant plus qu’ils sont les protagonistes de la signature du contrat au départ. Ceci étant, il existe plusieurs modes de rupture du contrat de travail parmi lesquelles, figure la démission. La démission est le mode de rupture de travail le plus employé dans les entreprises. Comme l’indique son nom, c’est le fait de quitter son poste avec professionnalisme tout en respectant les conditions prévues par la convention collective. Tout d’abord, tous les travailleurs ont le droit à la démission et cette démission doit être soumise à l’employeur. Un salarié qui décide de quitter son poste doit faire part de cela à son employeur par une note expliquant les motifs de cette décision. Toutefois, certaines conditions peuvent conduire à une démission sans préavis. Attention ! il ne faut pas confondre démission sans préavis et abandon de poste puisque les buts ne sont pas les mêmes ainsi que les raisons. Plusieurs raisons peuvent conduire un salarié à démissionner de son travail, soit pour salaire impayé, mauvaise condition et non-respect du contrat de travail et autres. Un employé démissionnaire de son travail ne doit en aucun cas prétendre à bénéficier un droit d’allocation-chômage (ARE).

Rupture du contrat de travail par départ volontaire à la retraite : en cas de nécessité

Le départ volontaire à la retraite est également un moyen de rupture de contrat d’exercice. Elle est souvent utile pour les contrats à durée indéterminée (CDI) puisqu’elle permet à l’employé de se taper une retraite et ceci en respect à la procédure définie par la convention collective. Selon la convention collective, pour qu’il ait rupture de contrat de travail par départ volontaire à la retraite, le salarié doit atteindre un âge minimum pour justifier son droit à la retraite auprès de son employeur. Pour ce fait, le salarié aura à déposer une note comme dans le cas de la rupture de contrat de travail par démission à son employeur (lettre recommandée avec AR). Cependant, le départ à la retraite peut être acté par l’employeur lui-même compte tenu de certaines conditions. Dans ce cas, on parle de mise à la retraite.

Rupture du contrat de travail par licenciement : très employée

Le licenciement fait partie des modes de rupture de contrat que les employeurs font souvent recours pour les contrats CDI. Ainsi, le licenciement peut prendre deux formes dont le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Dans le premier cas, l’employeur peut se focaliser sur des actions liées à l’inadaptation professionnelle ou l’incompétence, des erreurs ou une désorganisation qui entrave les activités. Dans le second, le licenciement peut fonder sur la mauvaise santé économique de l’entreprise provoquée par la baisse du chiffre d’affaires, la diminution du nombre de commandes ou encore de l’appauvrissement de la trésorerie.