Année : 2020

Droit rural

Le bail de fermage

08/02/2020 Commentaires fermés sur Le bail de fermage
Le droit rural regroupe l’ensemble des règles concernant l’activité agricole et ceux qui la pratiquent. Le bail de fermage fait partie intégrante de ce droit, bien qu’il ne soit pas toujours ouvertement évoqué. Ce bail […]
Loi

La vulgarisation de la loi

30/01/2020 Commentaires fermés sur La vulgarisation de la loi
Les lois sont les piliers fondamentaux du bon fonctionnement de la société, et d’un État en général. Malheureusement, elles sont édictées dans un langage purement juridique, langage qui ne peut pas être compris et assimilé […]
Immigration

Distinction entre le réfugié, le demandeur d’asile et le migrant

15/01/2020 Commentaires fermés sur Distinction entre le réfugié, le demandeur d’asile et le migrant
La décision d’une personne d’immigrer peut résulter de nombreux facteurs différents. Ce sont ces raisons qui définissent généralement le statut de la personne une fois arrivé dans le pays d’accueil. Voyons dans cet article les […]