Juridique

Les conséquences du non-respect des zones à circulation limitée sur l’indemnisation selon la loi Badinter

La loi Badinter, adoptée en 1985, a bouleversé le régime d’indemnisation des accidents de la route en France. Aujourd’hui, elle est confrontée à de nouveaux défis, notamment celui du non-respect des zones à circulation limitée. […]

Juridique

Vélo électrique : comment est encadré le transport de vélos électriques sur les toits des véhicules ?

Le vélo électrique connaît un succès grandissant en France et dans le monde entier. Avec cette popularité, vient la nécessité de transporter ces deux-roues lors de déplacements en voiture. Comment s’effectue le transport de vélos […]

Juridique

Les droits des travailleurs en situation de formation qualifiante lors de la réalisation d’un bilan de compétences

Les travailleurs ont souvent besoin de se former tout au long de leur vie professionnelle pour acquérir de nouvelles compétences, se réorienter ou encore monter en grade. Dans ce contexte, le bilan de compétences apparaît […]

Juridique

Les mentions obligatoires sur l’extrait KBIS

L’extrait KBIS est un document essentiel pour toutes les entreprises. Il s’agit du principal document attestant de l’existence juridique d’une société et fournissant plusieurs informations sur cette dernière. Mais quelles sont les mentions obligatoires qui […]

Juridique

Le rôle des médias et de l’opinion publique dans la lutte contre l’optimisation fiscale abusive

Face à l’ampleur de l’évasion et de l’optimisation fiscale abusive, les médias et l’opinion publique jouent un rôle crucial pour mettre en lumière ces pratiques et inciter les gouvernements à agir. Cet article se propose […]

Juridique

Les enjeux juridiques de la coopération entre les sociétés de recouvrement et les avocats spécialisés

La coopération entre les sociétés de recouvrement et les avocats spécialisés est un élément clé pour assurer une meilleure efficacité dans la gestion des créances impayées. Cependant, cette collaboration soulève également des enjeux juridiques importants, […]