Juridique 51 - VE Avocat

Quels sont les droits des inculpés en tribunal correctionnel?

30/03/2019 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Suite à une plainte ou à une citation délivrée par une victime, l’accusé reçoit une convocation de la part du tribunal qui l’incite à assister l’audience. S’il a commis ou a été inculpé pour avoir […]

Les différents degrés de juridiction en matière civile

15/03/2019 Commentaires fermés

Comme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se posent sont : quelles sont ses juridictions et quelles sont leurs missions ? Les différents […]

Une procédure de divorce sans juge, est-elle possible ?

28/02/2019 Commentaires fermés

Lors d’un divorce, les deux parties sont amenées à remplir plusieurs formalités. En général, le recours devant un juge est une étape importante. Il établit le sort final de la rupture du mariage. Toutefois, est-il […]

L’avocat : quels sont ses rôles ?

10/10/2018 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Selon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou à représenter son client dans le domaine juridique. Il doit également […]

Le Canada et sa nouvelle politique migratoire

28/05/2018 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Si les grands pays tels que le Canada, la France ou l’Allemagne se précipitent à réformer leurs lois sur l’immigration et la protection des réfugiés c’est parce que cela représente des avantages pour le pays, […]

Le harcèlement

08/04/2018 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être moral, sexuel, téléphonique… et la liste est exhaustive. Le harcèlement est […]

L’immunité diplomatique

05/01/2018 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Personnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être logés, nourris, véhiculés, exonérés de taxes et grassement payés, bénéficient aussi d’immunité diplomatique. Protection offerte par l’Etat à ses […]

L’immigration clandestine

21/12/2017 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Mouvement démographique régi par des règles bien strictes établies par un État, une région ou une collectivité, l’immigration est le changement de lieu de vie d’une personne, d’une famille ou d’un groupe. Elle est clandestine […]

L’exploitation agricole et le droit rural

11/12/2017 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Dernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise ». Si auparavant, « exploitation » connotait propriété territoriale, aujourd’hui elle signifie unité de production autonome ou plutôt société […]

Aide juridictionnelle

04/12/2017 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Que vous soyez plaignant ou accusé, l’État facilite l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens. L’aide juridictionnelle est une prise en charge par l’État du coup des procédures juridiques comme les […]