Liquider une société en France : mode d'emploi et conseils d'expert
La liquidation d'une société est une étape cruciale dans la vie d'une entreprise, qui doit être réalisée avec soin et rigueur. Cet article…
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Estimer le montant de l'indemnisation d'un dommage corporel : une question cruciale pour obtenir réparation
Subir un dommage corporel peut bouleverser votre vie et engendrer de nombreuses conséquences, tant sur le plan physique que psychologique…
Porter plainte pour diffamation : vos droits et démarches expliqués par un avocat
La diffamation est un délit qui peut causer de graves préjudices à la réputation et à l'honneur d'une personne. Face à cette situation, il…
Les étapes clés pour déclarer une faillite en toute connaissance de cause
La faillite est une situation qui peut toucher aussi bien les particuliers que les entreprises. Elle intervient lorsque la situation…
Droits de succession sur une assurance obsèques : comprendre les enjeux et les règles applicables
Le décès d'un proche est souvent une période difficile, tant sur le plan émotionnel que financier. Pour éviter d'ajouter des soucis…
Héritier bloquant la succession : comment agir face à cette situation
La succession est un processus complexe et parfois conflictuel, notamment lorsqu'un héritier bloque la succession. Dans cet article, nous…
Le droit moral: fondements et implications pour les créateurs
Le droit moral est un aspect essentiel du droit d'auteur, garantissant aux créateurs une protection spécifique de leurs œuvres et la…
Notions fondamentales de la propriété intellectuelle : un guide complet
La propriété intellectuelle est un domaine essentiel du droit qui concerne la protection des créations de l'esprit humain. Que vous soyez…
La force obligatoire du contrat : un principe fondamental en droit civil
Le droit des contrats est une branche essentielle du droit civil et sa compréhension est indispensable pour tout juriste ou praticien du…
La dévolution successorale sans notaire : un processus simplifié et accessible
La dévolution successorale est un sujet qui concerne la plupart des individus à un moment ou un autre de leur vie. Il est donc essentiel de…
Le Droit des contrats spéciaux : une expertise incontournable pour sécuriser vos transactions
Le droit des contrats spéciaux constitue une branche importante du droit des obligations, qui régit les relations entre les parties et…
Le fichier ADSN : un outil essentiel pour les professionnels du droit
Le fichier ADSN, ou Aide à la Décision en matière de Sanctions Nominatives, est un instrument incontournable pour les professionnels du…
Abus de faiblesse et succession : Comment agir efficacement ?
Les successions sont souvent des moments délicats, où les tensions peuvent surgir entre les héritiers. L'un des enjeux majeurs est la…
Rôle du droit de travail pour un salarié et pour un employeur
Dans les entreprises ou n'importe quelle société, le personnel est soumis à un droit. Il s'agit du droit de travail. Que ce soit le salarié…
Se faire accompagner par un huissier de justice : les avantages
Il arrive à un moment donné que l’on soit affronté à un problème de justice. En effet, même…
Dépannage plombier d’urgence : quels sont les droits du client ?
Face à de nombreuses situations, vous pouvez être amené à demander urgemment d’intervention d’un plombier. Cependant, pour ne pas tomber…
Le déroulement d’un divorce entre un Français et un étranger
Malgré toutes vos tentatives de réconciliation, le divorce est la seule option possible pour votre mariage. En plus d’être une procédure…
Stage en droit : comment en trouver ?
Dans le cursus scolaire ou académique, l’étape des stages est très cruciale pour l’acquisition de nouvelles compétences et surtout…
Infractions pénales par un mineur : les mesures et les sanctions
Depuis plusieurs années, la délinquance juvénile ne cesse d’augmenter. De plus en plus de mineurs commettent des infractions pénales. Mais…
Litiges Picrights : tout ce qu’il faut savoir
Le droit de la propriété intellectuelle protège les photos originales. Celles prises par les journalistes n’entrent pas souvent dans cette…
Peut-on divorcer de façon amiable ?
Le mariage est, pour beaucoup de personnes, une forme d'aboutissement, un but à atteindre. Cependant il n'est bien souvent que le début du…
L’abus de confiance
Beaucoup d’individus rencontrent ce type de comportement malveillant durant sa vie. L’abus de confiance est une infraction prévue et punie…
Le nouveau projet de loi logement
Le 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de…
Droit des contrats, la nouvelle réforme
Les dispositions du Code civil de 1804 – concernant les obligations conventionnelles et du contrat – ont récemment été réformées. Voyons…
La loi Pacte
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et…
Le droit de préemption
Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les…
La loi concernant le temps de travail des salariés
Ces derniers mois, après les Ordonnances Macron du 22 septembre 2017, de nombreuses questions se posent concernant les modifications. Les…