Le 4 avril dernier, le ministre de l’Urbanisme a présenté en Conseil de ministres un projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Ce projet qui comporte 66 articles poursuit […]
Un avocat est un officier indispensable au sein d’une juridiction. Il fait d’ailleurs partie intégrante d’un procès. Mais savez-vous réellement la définition d’un avocat ? Quels sont ses missions et son rôle ? Un avocat […]
Sociétés commerciales, associations, cabinets d’avocats ou particuliers, de nombreux organismes proposent aujourd’hui un service de consultation en ligne. Mais est-ce qu’il s’agit d’une méthode fiable ? Arrive-t-il à remplacer les consultations sur place ? La […]
Les dispositions du Code civil de 1804 – concernant les obligations conventionnelles et du contrat – ont récemment été réformées. Voyons quels sont les points clés à retenir concernant cette fameuse réforme. Une ratification […]
La relation entre employeur et travailleur est régie par plusieurs règles et principes. Ces derniers sont généralement prévus dans le contrat de travail. Ce contrat comporte d’ailleurs plusieurs types de clauses. La clause de non-concurrence […]
Selon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à conseiller, à assister ou à représenter son client dans le domaine juridique. Il doit également […]
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fera l’objet d’une loi en mai 2018. Nous connaissons d’ores et déjà les grandes lignes qui consistent à optimiser les performances des TPE – […]
Si les grands pays tels que le Canada, la France ou l’Allemagne se précipitent à réformer leurs lois sur l’immigration et la protection des réfugiés c’est parce que cela représente des avantages pour le pays, […]
Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes, il peut être moral, sexuel, téléphonique… et la liste est exhaustive. Le harcèlement est […]
Droit conféré par la loi pour l’acquisition d’un bien, le droit de préemption est issu de la politique d’aménagement foncier que les collectivités publiques mènent. En effet, il suscite chez les promoteurs immobiliers, par exemple, […]
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