0 - 2022 - VE Avocat

Conduire après avoir consommé du CBD : ce qu’en dit la loi

04/07/2022 Commentaires fermés

De plus en plus de personnes dans le monde consomment le CBD. La substance est d’ailleurs autorisée en Europe. Elle est également autorisée en France, mais sous certaines conditions pour assurer la préservation de la […]

Quelles sont les missions de l’inspection du travail ?

30/06/2022 Commentaires fermés

L’inspection de travail est souvent perçue par certains chefs d’entreprise comme un règlement de compte suite à une dénonciation à l’interne ou à l’externe. Sachez que cette idée est fausse et quand un inspecteur débarque […]

Les étapes d’un licenciement économique

29/06/2022 Commentaires fermés

Une entreprise ne peut licencier un salarié sans motif. Effectivement, le licenciement est règlementé par la loi et le non-respect des procédures mises en place peut entraîner de lourdes sanctions. Le licenciement économique fait partie […]

Assurance emprunteur : du changement pour les propriétaires

18/06/2022 Commentaires fermés

Vers la mi-février 2022, les députés ont décidé unanimement d’apporter un amendement à la loi sur l’assurance emprunteur. Cette nouvelle loi portera le nom de son instigatrice, Lemoine, qui s’est toujours battue pour plus de […]

Le calcul du montant de la pension alimentaire pour les enfants

16/06/2022 Commentaires fermés

Vous êtes en train d’entamer une procédure de divorce. Vous le savez sûrement, que vous soyez la mère ou le père des enfants. Si vous n’avez pas leur garde, vous devez participer à leur entretien. […]

Droit du travail : connaître vos droits en tant que salarié

14/06/2022 Commentaires fermés

La relation entre l’employeur et le salarié est réglementée par le contrat de travail qui lie les deux parties. Cette convention en elle-même est régie par une des branches du droit social, le droit du […]

Comment est-il possible d’obtenir la liberté conditionnelle ?

30/05/2022 Commentaires fermés

Les institutions juridiques accordent l’opportunité à tout détenu qui a purgé une partie de sa peine de pouvoir se réintégrer dans la société. Cette mesure est désignée par le terme de liberté conditionnelle et s’accorde […]

Le déroulement d’un divorce entre un Français et un étranger

20/05/2022 Commentaires fermés

Malgré toutes vos tentatives de réconciliation, le divorce est la seule option possible pour votre mariage. En plus d’être une procédure assez pénible pour les deux parties et leurs enfants. Le divorce peut être encore […]

Qu’est-ce que le SIRET ? Tout savoir sur le SIRET

17/05/2022 Suzanne Freeman Commentaires fermés

Ça y est, vous avez enfin décidé de vous lancer dans l’entrepreneuriat comme tant d’autres français chaque année. En effet, depuis quelques années déjà, l’entrepreneuriat, en France, augmente très largement et cela n’est pas près […]

Stage en droit : comment en trouver ?

15/05/2022 Commentaires fermés

Dans le cursus scolaire ou académique, l’étape des stages est très cruciale pour l’acquisition de nouvelles compétences et surtout d’expérience. Cela n’en demeure pas moins dans le domaine du droit où les réalités vécues sur […]