L’obligation de souscrire à une assurance scooter : ce qu’il faut savoir à ce sujet
De plus en plus de personnes sont séduites par l’idée de rouler en scooter. Ce moyen de transport permet de circuler librement sur les…
Juridique — Page 11
Les étapes d’un licenciement économique
Une entreprise ne peut licencier un salarié sans motif. Effectivement, le licenciement est règlementé par la loi et le non-respect des…
Le calcul du montant de la pension alimentaire pour les enfants
Vous êtes en train d’entamer une procédure de divorce. Vous le savez sûrement, que vous soyez la mère ou le père des enfants. Si vous…
Comment est-il possible d'obtenir la liberté conditionnelle ?
Les institutions juridiques accordent l'opportunité à tout détenu qui a purgé une partie de sa peine de pouvoir se réintégrer dans la…
Qu'est-ce que le SIRET ? Tout savoir sur le SIRET
Ça y est, vous avez enfin décidé de vous lancer dans l'entrepreneuriat comme tant d'autres français chaque année. En effet, depuis quelques…
Carte de séjour : quels en sont les différents types disponibles en France ?
Dans la plupart des pays européens dont la France, les étrangers désirant résider sur leur territoire sans la détention d’un visa sont…
Travailleurs handicapés : quels sont vos droits ?
Être handicapé n’est pas la fin de l’épanouissement surtout dans le domaine professionnel. Tant que vous détenez une petite motivation et…
Le fonctionnement d'une contestation de décision de justice
Les jugements rendus par les tribunaux et instances de justice ne sont pas toujours acceptés par toutes les parties impliquées. De ce fait…
Mise en place et fonctionnement d’une garde alternée d’enfants en cas de divorce ou de séparation
Le juge a pour rôle de trancher quand il y a un conflit, lorsque deux parents se séparent. Mais s’ils s'entendent pour mettre en place une…
Le surendettement des particuliers et familles sur le plan juridique
Des besoins consuméristes accrus, alliés à une légère amélioration de la situation économique générale, contribuent à un taux d’évaluation…
Connaître les conditions, les démarches à entreprendre et les effets juridiques de l’adoption
En France, pas moins de 9000 demandes d’adoption parviennent au tribunal d’instance. Les Français sont donc nombreux à vouloir donner aux…
Le divorce contentieux les types et les procédures
Bien que chaque couple qui se rencontre et se marie ne désire pas se marier, il arrive que la séparation soit inévitable. Dans certains…
Quels sont les droits des inculpés en tribunal correctionnel?
Suite à une plainte ou à une citation délivrée par une victime, l’accusé reçoit une convocation de la part du tribunal qui l’incite à…
Les différents degrés de juridiction en matière civile
Comme toute autre institution, la juridiction est fortement organisée. Il existe aussi une hiérarchie bien structurée. Les questions qui se…
Une procédure de divorce sans juge, est-elle possible ?
Lors d’un divorce, les deux parties sont amenées à remplir plusieurs formalités. En général, le recours devant un juge est une étape…
L’avocat : quels sont ses rôles ?
Selon la définition perçue dans le dictionnaire, l’avocat est la personne qui est inscrite au Barreau. Ses fonctions consistent à…
Le Canada et sa nouvelle politique migratoire
Si les grands pays tels que le Canada, la France ou l’Allemagne se précipitent à réformer leurs lois sur l’immigration et la protection des…
Le harcèlement
Le nombre de personnes portant plainte contre le harcèlement atteint une proportion vertigineuse en France. Le harcèlement peut prendre…
L'immunité diplomatique
Personnalités importantes, privilégiées, bénéficiaires de tant d’avantages, les représentants d’un État à l’étranger, à défaut d’être…
L'immigration clandestine
Mouvement démographique régi par des règles bien strictes établies par un État, une région ou une collectivité, l’immigration est le…
L'exploitation agricole et le droit rural
Dernièrement, le terme « exploitation » dans « exploitation agricole » a fait place à un terme plus connu et plus utilisé « entreprise »…
Aide juridictionnelle
Que vous soyez plaignant ou accusé, l’État facilite l’accès au droit et à la justice pour tous les citoyens. L’aide juridictionnelle est…